Cadre contractuel

Conditions générales du mandat

Objet

LGT Auto agit en qualité de mandataire pour la recherche, la négociation et l'achat d'un véhicule pour le compte du client, dans le cadre d'un mandat transparent : le client règle directement le prix du véhicule au fournisseur sélectionné (concessionnaire allemand ou français). LGT Auto facture séparément sa commission, calculée selon le barème ci-dessous en fonction du prix du véhicule. Le contrat de mandat est signé au rendez-vous, une fois le véhicule trouvé, avant son rapatriement par nos agents.

Barème de commission

Prix du véhiculeCommission
Moins de 15 000 €Forfait fixe 1 500 €
15 000 € – 24 999 €11 %
25 000 € – 34 999 €10 %
35 000 € – 49 999 €9 %
50 000 € et plus8 %

Les modalités de prise en charge des frais de convoyage (rapatriement du véhicule jusqu'au client) sont précisées au client avant la signature du mandat.

Acompte de dédit & solde

Une fois le véhicule validé par le client et le déplacement pour aller le chercher planifié, un acompte de dédit correspondant à 50 % de la commission est versé à LGT Auto. Le solde de la commission est réglé à la livraison du véhicule, en même temps que le règlement du prix du véhicule au fournisseur.

Cet acompte reste dû à LGT Auto si le client se désiste après son versement, sauf motif imputable à LGT Auto. Il est remboursé si le véhicule s'avère non conforme aux informations transmises, si le vendeur se rétracte, ou en cas de manquement imputable à LGT Auto.

Non-exclusivité

Sauf accord contraire indiqué au contrat, le mandat n'est pas exclusif : le client conserve la liberté de mener ses propres démarches en parallèle.

Absence de résultat

Si aucun véhicule correspondant au cahier des charges n'est trouvé dans le délai convenu, aucun frais n'est dû par le client.

Garantie financière & assurance

LGT Auto dispose d'une garantie financière et d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant son activité de mandataire.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des juridictions du ressort du siège social de LGT Auto.

Ce résumé public ne remplace pas le contrat de mandat détaillé (15 articles) signé par chaque client, qui fait foi et prévaut sur le présent résumé.