Conditions générales du mandat
Objet
LGT Auto agit en qualité de mandataire pour la recherche et la négociation d'un véhicule pour le compte du client, dans le cadre d'un mandat transparent : le client règle directement le fournisseur sélectionné, LGT Auto facture uniquement sa commission.
Barème de commission
| Prix du véhicule | Commission |
|---|---|
| 10 000 € – 14 999 € | Forfait fixe 1 500 € |
| 15 000 € – 24 999 € | 11 % |
| 25 000 € – 34 999 € | 10 % |
| 35 000 € – 49 999 € | 9 % |
| 50 000 € et plus | 8 % |
Non-exclusivité
Sauf accord contraire indiqué au contrat, le mandat n'est pas exclusif : le client conserve la liberté de mener ses propres démarches en parallèle.
Absence de résultat
Si aucun véhicule correspondant au cahier des charges n'est trouvé dans le délai convenu, aucune commission n'est due par le client.
Garantie financière & assurance
LGT Auto dispose d'une garantie financière et d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant son activité de mandataire.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des juridictions du ressort du siège social de LGT Auto.